Mentions légales, confidentialité & conditions

1. Mentions légales

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Hébergeur

• Nom de l'hébergeur : [NOM HÉBERGEUR]
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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, illustrations, logos, images, mise en page, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de L'Atelier By ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

La présente politique décrit la manière dont L'Atelier By collecte et traite vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Responsable du traitement

[RAISON SOCIALE], [ADRESSE] — contact : [EMAIL DPO/CONTACT].

Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Données transmises via nos formulaires (ex. demande de franchise, contact) ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via les cookies).

Finalités et base légale

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignements — exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime ;
• Gérer les candidatures à la franchise — exécution de mesures précontractuelles ;
• Améliorer le site et nos services — intérêt légitime ;
• Envoyer des communications commerciales — uniquement avec votre consentement.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux applicables. Les données de prospection sont conservées au maximum [X ans/mois] après le dernier contact.

Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails) agissant sur nos instructions et soumis à des obligations de confidentialité.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement. Pour les exercer, contactez-nous à [EMAIL DPO/CONTACT].

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

3. Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site et, le cas échéant, les commandes passées auprès de L'Atelier By.

Objet

Elles s'appliquent à toute commande de produits ou de services proposés via le site ou en boutique. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable). L'Atelier By se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande et paiement

La commande est confirmée après validation du paiement selon les moyens proposés ([MOYENS DE PAIEMENT]). L'Atelier By se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige, de non-paiement ou d'indisponibilité.

Retrait et livraison

Les modalités de retrait en boutique (Click & Collect) et de livraison sont précisées lors de la commande. Les créneaux et zones de livraison peuvent varier selon la boutique.

Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Pour les autres produits éligibles, vous disposez d'un délai de 14 jours.

Responsabilité

L'Atelier By met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation par le client ou de non-respect des recommandations (allergènes, dates de consommation).

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de [ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE] seront seuls compétents. Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

4. Cookies

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